Le siège social de l’Association est établi au domicile du secrétaire ou à tout autre endroit que le conseil d’administration de l’Association pourra de temps à autre déterminer;

Le sceau dont l’impression apparaît ici en marge est adopté et reconnu comme le sceau de l’Association;

L’Association comprendra deux catégories de membres, à savoir les membres actifs et les membres honoraires;

Toute personne propriétaire, soit d’une résidence comportant un accès au Lac Millette, soit d’un ou de plusieurs terrains dotés d’un droit de passage au dit Lac Millette, pourra devenir membre actif de l’Association en se conformant aux conditions d’admission décrétées par résolution du conseil d’administration le tout subordonnément aux dispositions relatives à la suspension, à l’expulsion et à la démission des membres. Le membre actif peut s’il le désire, choisir de se faire représenter par un mandataire dûment autorisé par écrit;

Il sera loisible au conseil d’administration, par résolution, de désigner toute personne comme membre honoraire de l’Association. Les membres honoraires n’auront aucune contribution annuelle ou autre à verser. Ils auront droit d’assister aux assemblées des membres, mais sans y avoir droit de vote. Ils ne seront pas éligibles comme membres du conseil d’administration ni comme officiers de l’Association;

La contribution financière annuelle sera déterminée annuellement par un vote de l’assemblée générale;

Le conseil d’administration pourra par résolution, suspendre pour la période qu’il déterminera ou expulser définitivement tout membre actif qui néglige de payer ses contributions à l’échéance ou qui enfreint toute autre disposition des règlements de l’Association ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisible à l’Association. La décision du conseil d’administration à cette fin sera finale et sans appel.

Tout membre actif ou honoraire pourra démissionner en adressant un avis écrit au secrétaire de l’Association. La démission d’un membre actif ne le libère pas du paiement de toute contribution due à l’Association jusqu’au jour où telle démission prend effet;

L’assemblée générale annuelle des membres de l’Association aura lieu à la date que le conseil d’administration fixera chaque année;

Toutes les assemblées générales spéciales des membres seront tenues à l’endroit désigné par le conseil d’administration et selon ce qu’exigeront les circonstances. Il sera loisible au président ou au conseil d’administration de convoquer lesdites assemblées spéciales. De plus, le secrétaire sera tenu de convoquer une assemblée générale spéciale des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par au moins neuf (9) membres actifs en règle, et cela dans les dix (10) jours suivant la réception d’une telle requête écrite qui devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée spéciale. À défaut par le secrétaire de convoquer telle assemblée dans le détail stipulé, celle-ci pourra être convoquée par les signataires de la demande écrite;

Toute assemblée des membres sera convoquée au moyen d’un courriel ou d’un avis écrit transmis par poste au moins 72 heures avant la réunion ou remis à la résidence d’été de chacun des propriétaires. Dans ce dernier cas le délai de convocation ne sera que de 24 heures.

Neuf (9) membres actifs en règle, présents en personne, constitueront un quorum suffisant pour toute assemblée générale ou spéciale des membres;

À toute assemblée des membres, seuls les membres actifs en règle auront droit de vote, chaque membre ayant droit à un seul vote. Les décisions seront prises à majorité simple par vote ouvert ou, si tel est le désir d’au moins cinq (5) membres, par scrutin secret. En cas d’égalité de voix, le président a un second vote ou un vote prépondérant.